Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Déchets municipaux : la Commission revoit ses objectifs à la baisse

Article de Localtis.info du 04/12/2015 
L'écoconception est au cœur du nouveau paquet législatif dédié à l'économie circulaire que la Commission européenne a présenté le 2 décembre 2015. Les objectifs en matière de recyclage des déchets ont en revanche été revus à la baisse par rapport au premier paquet abandonné en début d'année, mais dans une logique de progressivité.