Le blog de la Doc

La proposition de loi sénatoriale sur l'habitat insalubre renvoyée en commission, mais pas abandonnée Article de Localtis.info du 28/02/2019 Ce renvoi répond au souci des sénateurs de "prendre un peu plus de temps pour approfondir la réflexion sur les dispositifs proposés", en lien avec les dispositions prévues par la loi Elan et avec les conclusions à venir des députés missionnés sur le sujet par le Premier ministre.

Une circulaire pour renforcer la pression judiciaire sur l'habitat indigne Article de Localtis.info du 20/02/2019 Une circulaire vient concrétiser les annonces de janvier dernier sur le renforcement et la coordination de la lutte contre l’habitat indigne. Il s'agit notamment d'améliorer l'action administrative et judiciaire contre les marchands de sommeil.

Une proposition de loi pour améliorer la lutte contre l'habitat indigne ou dangereux Article de Localtis.info du 18/01/2019 Bruno Gilles et Valérie Boyer, respectivement sénateur et députée LR des Bouches-du-Rhône, ont annoncé fin décembre à la presse locale avoir déposé une proposition de loi “visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux”. Les deux parlementaires défendront le texte…

Pour tout savoir (ou presque) sur la loi Elan Article de Localtis.info du 10/01/2019 Rendue publique ce 7 janvier, une volumineuse circulaire cosignée par les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie récapitule les mesures de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Elle identifie les nombreuses mesures d'application immédiate et celles qui vont nécessiter des textes réglementaires. 70 décrets environ sont attendus. 10 habilitations à légiférer par ordonnances sont également prévues dans des délais compris entre 6 et 24 mois.  

L'habitat indigne multiforme en Ile-de-France Article de la GazettedesCommunes.com du 06/12/2018 L'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France et la Drihl publient le 3 décembre un état des lieux de l'habitat dégradé et indigne en Ile-de-France. Il met en lumière une dégradation des conditions d'occupation des plus modestes et une diversification de ses formes.  ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc ) 

La loi Elan publiée au Journal officiel  Article de Localtis.info du 26/11/2018 Au terme d'un parcours parlementaire chahuté, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre.

PLF 2019 - Un nouveau dispositif pour encourager la rénovation de l'habitat dégradé en centre-ville Article de Localtis.info du 12/11/2018

En bref - Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Elan Article de Localtis.info du 16/10/2018

Projet de loi Elan : les six points clés à retenir Article de la GazettedesCommunes.com du 21/09/2018 Contre toute attente, et alors que les points de désaccord étaient nombreux entre députés et sénateurs, le projet de loi Elan a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, le 19 septembre. Le texte devrait être adopté définitivement par les deux chambres dans les deux semaines, sans subir de modifications. La Gazette passe en revue les principales nouveautés. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Habitat / Urbanisme - Un maire peut faire exécuter un arrêté de péril sur la base d'un référé, mais... à ses risques et périls   Article de Localtis.info du 28/09/2018

L'Assemblée adopte le projet de loi Elan Article de Localtis.info du 12/06/2018

Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur Article de la GazettedesCommunes.com du 14/05/2018 Toute personne qui se sent lésé par un projet peut l'attaquer. Mais à quel moment un recours devient-il abusif ?

Et si le projet de loi Pacte précipitait la "refondation" de l'Anru ? Article de Localtis.info du 04/05/20185

Politique de la ville - Avant de s'adresser aux élus de banlieue, Jean-Louis Borloo a remis son rapport au Premier ministre Article de Localtis.info du  26/04/2018

Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel... la Cour des comptes recommande d'arrêter les dégâts Article de Localtis.info du 10/04/2018

Projet de loi Elan : l'AMF fait passer des messages Article de la GazettedesCommunes.com du 13/04/2018 L'Association des maires de France a organisé le 12 avril une journée de réflexion sur le projet de loi Elan. Inquiétudes pour le financement du monde HLM, nécessité de retoucher la loi SRU : la journée a été l'occasion de faire passer quelques messages à la rapporteure du texte à l'Assemblée nationale présente, la députée Christelle Dubos.

Logement social - Paris veut créer un dispositif de viager "public et solidaire" Article de Localtis.info du 23/03/2018

Quota de logement social: 13 villes du Val-de-Marne passent à la caisse Article de 94Citoyen.com du 05/03/2018 Au total, ce sont près de 10 millions d’euros d’amende (9,84 millions € exactement) que 13 villes du Val-de-Marne vont payer cette année 2018 pour non respect du quota de 25% de logements sociaux, dont près des deux-tiers du montant (6,4 millions €) rien que pour la ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme de la taxe foncière et des DMTO Article de la GazettedesCommunes.com du 30/01/2018 Face à des "modalités d'imposition [des ménages] complexes et peu lisibles", le Conseil des prélèvements obligatoires préconise notamment, dans un rapport publié fin janvier, de toucher à la fiscalité immobilière.

Un guide pour aider les maires et présidents d'intercommunalité à repérer et lutter contre l'habitat indigne Article de Localtis.info du 11/01/2018