Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme de la taxe foncière et des DMTO

Article de la GazettedesCommunes.com du 30/01/2018
Face à des "modalités d'imposition [des ménages] complexes et peu lisibles", le Conseil des prélèvements obligatoires préconise notamment, dans un rapport publié fin janvier, de toucher à la fiscalité immobilière.

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