Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Deux propositions de loi en faveur d'un vrai statut de l'élu

Article de la GazettedesCommunes.com du 07/02/2018
Plus de six mois après le vote de la loi pour la confiance dans la vie politique, deux sénateurs montent au créneau pour créer un vrai statut de l'élu. Inégibilité en cas de casier judiciaire, droit à la formation, hausse des indemnités pour les petits "maires"... C'est à ce prix-là que le mandat local pourra continuer à s'exercer jugent les deux parlementaires à l'initiative.