Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Mise en oeuvre du RGPD : comment documenter sa conformité

Article de la GazettedesCommunes.com du 17/01/2018
Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, sera applicable en France dès le 25 mai. Le RGPD impose aux collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données et de pouvoir démontrer qu'elles les respectent. La documentation de la conformité repose en premier lieu sur l'élaboration et la mise à jour obligatoires d'un registre des traitements. 
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