Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Société de confiance : le texte adopté par l'Assemblée nationale

Article de la GazettedesCommunes.com du 30/01/2018
Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Esoc) a été adopté par l'Assemblée nationale. Après un vote en hémicycle en une semaine chrono, voici les dispositions adoptées par la chambre basse susceptibles d'intéresser les collectivités territoriales.