Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le dépôt des permis de construire sur Internet, un défi compliqué à tenir

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/02/2018
A compter du 8 novembre 2018, les collectivités devront être capables de recevoir en ligne les demandes de permis de construire. A l'heure actuelle le chantier, qui pose de nombreux problèmes juridiques et techniques, est à peine ouvert. L'AMF et l'ADCF viennent d'ailleurs d'alerter le ministère de la cohésion des territoires sur la complexité de cette échéance.
(Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc)