Le blog de la Doc

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/03/2013 Acte III de la décentralisation : Anne-Marie Escoffier déchiffre le " meccano " des compétences : Dans un entretien accordé à La Gazette, la ministre déléguée à la Décentralisation défend les conférences territoriales de l'action publique inscrites dans l'avant-projet de loi de décentralisation. Ces instances permettront, selon Anne-Marie Escoffier de supprimer des doublons.

Article de Localtis.info du 15/03/2013 Nouveau Grand Paris : Jean-Marc Ayrault réaffirme les engagements de l'Etat

Article de Connexite.fr du 15/03/2013 Prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique : le projet de loi présenté avant l’été

Article de la GazettedesCommunes.com du 14/03/2013 Réforme constitutionnelle : quand les propositions de la commission Jospin font pschitt... : Finalement, ce ne sera pas un projet de loi constitutionnelle qui sera prochainement débattu en Congrès mais quatre, que Jean-Marc Ayrault a présentés mercredi 13 mars 2013 en Conseil des ministres, avec pour objectif de " donner un nouvel élan à la démocratie ".

Article de la GazettedesCommunes.com du 11/03/2013 L'ouverture des données publiques devient une obligation pour les collectivités locales : Les collectivités locales auront l'obligation d'ouvrir leurs données publiques, ainsi que le prévoit l'article 111 du projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d'Etat que s'est procuré la Gazette des communes le 7 mars 2013.

Article d'Amf.asso.fr du 11/03/2013 Avant-projet de loi de décentralisation : les principales dispositions concernant les communes et les communautés : Le texte de l’avant-projet de loi de décentralisation, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État, a également été envoyé hier aux associations d’élus. C’est l’occasion de faire le point sur les mesures essentielles ...

Article de la GazettedesCommunes.com du 08/03/2013 Métropole de Paris: des élus inquiets pour les communes et les départements : Les élus réunis au sein de Paris Métropole, syndicat d'étude qui rassemble 205 communes, la région Ile-de-France et les départements franciliens, ont exprimé jeudi 7 mars 2013 leurs inquiétudes sur la place des communes et des départements dans la future "Métropole de Paris".

Article de Senat.fr du 14/03/2013 Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ? - Rapport d'information n° 372 : Rapport d'information

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/03/2013 L'Assemblée vote la scolarisation accrue des moins de 3 ans : Le développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, notamment dans les zones défavorisées du territoire, a été voté à l'Assemblée dans la nuit de jeudi 14 à vendredi 15 mars 2013 au grand dam de l'UMP.

Article de Localtis.info du 13/03/2013 Projet de loi Refondation de l'école : le débat a débuté à l'Assemblée

Article de Localtis.info du 15/03/2013 Le Sénat adopte le projet de loi Valls sans le "binôme" pour le scrutin départemental : Le binôme de conseillers départementaux - un homme et une femme - appelés à représenter les futurs cantons dans les assemblées départementales, n'a toujours pas convaincu les sénateurs. Ils viennent de supprimer cette mesure-phare du projet de loi sur les élections locales, lors de sa discussion en seconde lecture. L'opposition s'est abstenue lors du vote, permettant au texte d'être adopté. Le Sénat aura encore son mot à dire dans la phase finale de l'examen.

Article de Localtis.info du 14/03/2013 Ministre et maire, une incompatibilité bientôt reconnue comme telle par la Constitution

Article de Localtis.info du 15/03/2013 Tarifs réglementés de l'électricité : l'arrêté rectificatif est paru

Article de Localtis.info du 15/03/2013 Le stationnement, maillon essentiel de la chaîne de déplacements

Article de Localtis.info du 13/03/2013 Fin de marathon parlementaire pour la proposition de loi Brottes : Après plus de cinq mois de débats, ponctués de nombreux rebondissements, le parcours parlementaire de la proposition de loi Brottes "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes" s'est achevé le 11 mars au soir par un ultime vote de l'Assemblée nationale. Revue de détail d'un texte très touffu, largement remanié au fil de ses différentes lectures.

Article de Localtis.info du 15/03/2013 Taxe locale sur la publicité extérieure : le décret est paru

Article de Localtis.info du 14/03/2013 Le gouvernement lance six chantiers avec les élus locaux : Lors de la conférence des finances locales du 12 mars, le Premier ministre a lancé avec les élus locaux - satisfaits de la méthode - une série de chantiers en vue du projet de loi de finances pour 2014. Le but : discuter de la manière dont la réduction des dotations aux collectivités va être appliquée à partir de 2014. Il s'agit aussi de donner corps au "pacte de confiance et de responsabilité" promis par le président de la République.

Article de Net-iris.fr du 13/03/2013 Règles d'assujettissement à la taxe locale sur la publicité extérieure : Supports concernés par la TLPE, tarifs et exonérations, déclaration, modalités de liquidation et de recouvrement, procédures de rehaussement contradictoire et de taxation d'office.

Article de Localtis.info du 13/03/2013 Préparation des budgets locaux : la circulaire annuelle est parue

Article de la GazettedesCommunes du 13/03/2013 Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois fonctions publiques : "La Gazette" a croisé et commenté différents tableaux sur la FPT, la FPH et la FPE issus de l'étude Emploi et salaires 2013 de l'Insee rendue publique début mars.

Article de Localtis.info du 15/03/2013 Police municipale : Pierre Morel-A-L'Huissier ressort sa proposition de loi

Article de la GazettedesCommunes.com du 07/03/2013 Manuel Valls annonce la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres et plusieurs avancées sociales : Neuf mois après sa prise de fonctions, Manuel Valls a reçu le 6 mars pour la première fois les syndicats de police municipale. Le ministre de l'Intérieur a notamment annoncé la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres. Il a également repris plusieurs propositions de la Commission consultative des polices municipales réunie en mars 2012 : revalorisation indiciaire de la catégorie C, révision des seuils d'effectifs pour nommer un directeur, formation ou encore décret sur les bâtons télescopiques. Mais aucune avancée sur l'ISF, au grand dam des syndicats.

Article de Localtis.info du 13/03/2013 Rapport Broussy : "Sortir les personnes âgées du ghetto médicosocial" : Remis aujourd'hui au Premier ministre, le rapport Broussy apporte un éclairage et des propositions intéressants. Avec deux autres rapports remis le même jour - et sur lesquels Localtis reviendra -, ces observations doivent "nourrir la réflexion du gouvernement, en vue de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement".

Article de la GazettedesCommunes.com du 11/03/2013 Action sociale : la contrainte budgétaire, un levier de refondation ? : Un mouvement de réflexion sur l'avenir de l'action sociale, en prise à la contrainte budgétaire, a gagné de l'ampleur après la diffusion, en avril 2012, d'un texte de directeurs généraux des services de département. " La Gazette " fait le point sur les premières pistes de ce débat inédit.

Article de la GazettedesCommunes.com du 02/03/2013 Modernisation de l'action publique : Marylise Lebranchu demande l'avis des agents : En déplacement vendredi 1er mars 2013 à Alençon (Orne), la ministre de la Fonction publique a lancé une consultation des agents via un site web participatif et des ateliers organisés sur les territoires.

Article de Localtis.info du 22/02/2013 Avant-projet de loi Lebranchu : ce qu'en disent les associations d'élus locaux : Le gouvernement doit transmettre au Conseil d'Etat dans les jours qui viennent l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, ce qui permet à la ministre de la Décentralisation d'envisager une présentation en Conseil des ministres en mars. La longue phase de concertation avec les associations d'élus locaux s'achève. Le gouvernement n'a pas ménagé ses efforts pour "favoriser" l'émergence d'un "consensus général", selon Marylise Lebranchu. Un exercice difficile, a-t-elle reconnu. Plusieurs associations ne cachent pas leur déception. L'Association des maires de France notamment parle de "recul" et pense déjà à la bataille parlementaire qui s'ouvrira fin mai. Tour d'horizon des positions exprimées par les uns et les autres.

Article de la GazettedesCommunes.com du 21/02/2013 Acte 3 : la surprise du fonds de solidarité des départements d'Ile-de-France : La dernière version du projet de loi de décentralisation, dont La Gazette s'est procuré une copie, prévoit la création d'un fonds de solidarité pour les départements d'Ile-de-France... à la surprise de l'Assemblée des départements de France (ADF). Les autres aspects financiers du texte ont peu évolué.

Article de la GazettedesCommunes.com du 20/02/2013 Grand Paris politique : vers la création de deux instances de gouvernance : Le gouvernement envisage de créer deux instances de gouvernance de la métropole parisienne, l'une sur le périmètre du coeur de l'agglomération, et l'autre, dédiée au logement, à l'échelle de la région, a-t-on appris mardi 19 février 2013 de sources concordantes.

Article de Localtis.info du 20/02/2013 Grand Paris Express : le gouvernement annoncera ses décisions le 6 mars

Article de la Gazettedescommunes.com du 01/03/2013 Assemblée: le projet de loi Peillon sur l'école adopté en commission : La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté jeudi 28 février 2013, après deux jours de débat, le projet de loi de refondation pour l'école présenté par le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon et qui sera débattu en séance à partir du 11 mars.

Article de la GazettedesCommunes.com du 01/03/2013 Rythmes scolaires : compte à rebours jusqu'au 31 mars - Etat des lieux : Passera, passera pas ? Vincent Peillon escomptait un passage à la réforme des rythmes scolaires pour 50% des écoliers en 2013. Mais plus se rapproche le 31 mars, date-butoir à laquelle les collectivités doivent annoncer leur choix d'appliquer la réforme des rythmes scolaires en 2013, ou celui d'une demande de dérogation pour 2014, et plus la communication se tend.

Article de Localtis.info du 26/02/2013 Cumul des mandats : le Conseil d'Etat préconise 2017 pour les députés

 Article d'Amf.asso du 01/03/2013 La réforme électorale adoptée à l'Assemblée nationale : Les députés ont adopté hier en première lecture, par 272 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions, la réforme des modes de scrutins aux élections cantonales – désormais appelées élections départementales – et aux élections municipales...

Article de Localtis.info du 21/02/2013 Elections sénatoriales : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

Article de Localtis.info du 01/03/2013 Hausse des effectifs territoriaux : au fait, de quoi parle-t-on ?

Article de Localtis.info du 26/02/2013 Quels sont les principaux facteurs de risques professionnels chez les agents territoriaux ?

Article de Localtis.info du 22/02/2013 La journée de carence des fonctionnaires sera supprimée en 2014

Article de Localtis.info du 01/03/2013 Police territoriale : l'idée fait son chemin

Article de la GazettedesCommunes.com du 27/02/2013 Normes : de l'adaptabilité à la proportionnalité : Alors que les propositions de loi Doligé et Gourault relatives à la simplification des normes applicables aux collectivités continuent leur parcours législatifs, le principe d'adaptabilité des normes au niveau local disparaît des différents projets de textes. Géraldine Chavrier, professeur de droit public, le regrette.

Article de Localtis.info du 28/02/2013 La version "light" de la proposition de loi Doligé passe l'étape de l'Assemblée

Article de Localtis.info du 25/02/2013 Les collectivités gèrent près des deux tiers des établissements d'accueil du jeune enfant

Article de Localtis.info du 20/02/2013 Une proposition de loi pour améliorer les services des relais assistantes maternelles

Article de Localtis.info du 19/02/2013 Modes de garde : il n'y aura pas d'engagement chiffré sur les créations de places

Article de Localtis.info du 19/02/2013 Réforme des documents d'urbanisme : le décret est paru