Taxe locale sur la publicité extérieure : le décret est paru
Article de Localtis.info du 15/03/2013
Taxe locale sur la publicité extérieure : le décret est paru
Taxe locale sur la publicité extérieure : le décret est paru
Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal
Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2012 Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal : A partir du printemps 2013, le correspondant RIL, qui tient à jour la base de données d'adresses sur laquelle l'Insee s'appuie lors du recensement de la population, devra être nommé par le maire. Un coup de pouce pour les aider à remplir leur fonction.
Commentaires
Enregistrer un commentaire