Le Sénat adopte le projet de loi Valls sans le "binôme" pour le scrutin départemental
Article de Localtis.info du 15/03/2013
Le Sénat adopte le projet de loi Valls sans le "binôme" pour le scrutin départemental: Le binôme de conseillers départementaux - un homme et une femme - appelés à représenter les futurs cantons dans les assemblées départementales, n'a toujours pas convaincu les sénateurs. Ils viennent de supprimer cette mesure-phare du projet de loi sur les élections locales, lors de sa discussion en seconde lecture. L'opposition s'est abstenue lors du vote, permettant au texte d'être adopté. Le Sénat aura encore son mot à dire dans la phase finale de l'examen.
Le Sénat adopte le projet de loi Valls sans le "binôme" pour le scrutin départemental: Le binôme de conseillers départementaux - un homme et une femme - appelés à représenter les futurs cantons dans les assemblées départementales, n'a toujours pas convaincu les sénateurs. Ils viennent de supprimer cette mesure-phare du projet de loi sur les élections locales, lors de sa discussion en seconde lecture. L'opposition s'est abstenue lors du vote, permettant au texte d'être adopté. Le Sénat aura encore son mot à dire dans la phase finale de l'examen.
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