Réforme constitutionnelle : quand les propositions de la commission Jospin font pschitt...

Article de la GazettedesCommunes.com du 14/03/2013
Réforme constitutionnelle : quand les propositions de la commission Jospin font pschitt...: Finalement, ce ne sera pas un projet de loi constitutionnelle qui sera prochainement débattu en Congrès mais quatre, que Jean-Marc Ayrault a présentés mercredi 13 mars 2013 en Conseil des ministres, avec pour objectif de " donner un nouvel élan à la démocratie ".

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