Règles d'assujettissement à la taxe locale sur la publicité extérieure
Article de Net-iris.fr du 13/03/2013
Règles d'assujettissement à la taxe locale sur la publicité extérieure: Supports concernés par la TLPE, tarifs et exonérations, déclaration, modalités de liquidation et de recouvrement, procédures de rehaussement contradictoire et de taxation d'office.
Règles d'assujettissement à la taxe locale sur la publicité extérieure: Supports concernés par la TLPE, tarifs et exonérations, déclaration, modalités de liquidation et de recouvrement, procédures de rehaussement contradictoire et de taxation d'office.
Commentaires
Enregistrer un commentaire