Le blog de la Doc

Grand Paris : les maires veulent avoir leur mot à dire Article de la GazettedesCommunes.com du 14/12/2017

Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l'administration, l'état civil, la fonction publique Article de Localtis.info du 06/12/2017

Education - "Plan Chorales" : les collectivités seront invitées à y participer Article de Localtis.info du 12/12/2017

Malgré des soubresauts, Linky trouve son rythme de croisière Article de la GazettedesCommunes.com du 14/12/2017 L e déploiement du compteur communicant Linky respecte le calendrier prévu, a expliqué le distributeur Enedis, mercredi 13 décembre 2017, à Paris. Confrontée à des oppositions de communes en divers points du territoire, la filiale d'EDF explique privilégier le contact direct avec les collectivités concernées. Et elle juge l'audience donnée à ces cas disproportionnée par rapport à la réalité.  ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )

PLF 2018 - Communes nouvelles, dotations, indemnités des élus... plusieurs nouveautés après la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale Article de Localtis.info du 18/12/2017

Réforme du stationnement : une centaine de communes seront prêtes au 1er janvier   Article de Localtis.info du 07/12/2017

PLFR - L'Assemblée adopte et complète le projet de loi de finances rectificative : des nouveautés pour les collectivités Article de Localtis.info du 12/12/2017

Concours : " Une autre réforme du statut se dessine avec la baisse des effectifs " Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2017 Maître de conférences en droit public, ancien directeur de l'Ipag de l'université Paris est-Créteil, Vincent de Briant est détaché depuis septembre 2017 comme premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Il a contribué à une étude de l'Observatoire social territorial de la MNT en mars 2017 sur le statut de la FPT.  ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )

Police de sécurité du quotidien : l'impatience des maires Article de la GazettedesCommunes.com du 18/12/2017   Promesse électorale d'Emmanuel Macron, la police de sécurité du quotidien doit voir le jour dès janvier 2018. Après une concertation menée au pas de charge, une quinzaine de sites expérimentaux doivent être sélectionnés dans les prochains jours. Les élus locaux, qui se montrent plutôt enthousiastes, s'interrogent cependant sur sa mise en œuvre concrète et son articulation avec leurs polices municipales.  ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

[Exclusif] Le classement des 100 premières polices municipales en 2016 Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2017 En 2016, le nombre de policiers municipaux s'élevait à 21454, dont 44% équipés d'une arme à feu. S'appuyant sur la dernière livraison des chiffres du ministère de l'Intérieur, le Club prévention sécurité publie un classement inédit des 100 premières polices municipales en France. Explorez les résultats dans notre tableau interactif.

Petite enfance / Culture - Un protocole d'accord pour développer l'éveil artistique et culturel de la petite enfance Article de Localtis.info du 18/12/2017

Urbanisme - Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales Article de Localtis.info du 12/12/2017

Les collectivités ne seront pas en mesure d'appliquer le règlement européen pour la protection des données Article de la GazettedesCommunes.com du 30/11/2017 Avec l'arrivée du nouveau règlement européen en mai prochain, les collectivités locales seront plus que jamais tenues de veiller aux données dont elles disposent. Mais pourront-elles seulement appliquer le règlement européen sur la protection des données ? Non, répondent en chœur les intervenants du colloque organisé la semaine passée à Paris par la mission Ecoter.

Le Gouvernement présente sa copie pour " un Etat au service d'une société de confiance " Article de la GazettedesCommunes.com du 27/11/2017 Déjà qualifié de " seconde grande loi du quinquennat ", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été présenté en conseil des ministres, ce 27 novembre. Un texte fourre-tout qui veut transformer l'action publique en instaurant notamment le principe du droit à l'erreur. Décryptage des dispositions intéressant les collectivités.

Maire, un mandat toujours plus difficile à exercer Article de la GazettedesCommunes.com du 20/11/2017 Interrogés dans le cadre d'une enquête OpinionWay pour GMF, les maires jugent, à 83 %, difficile d'exercer leur mandat et pointent notamment leur manque de moyens financiers.

Salon des maires : l’Etat à la rescousse du secteur public local pour ouvrir les données de la commande publique Article du Moniteur.fr du 23/11/2017 La Direction générale des finances publiques va lancer en 2018 un service pour faciliter la vie des collectivités locales. Il récupèrera les données relatives à leurs marchés publics et à leurs concessions afin qu'elles n'aient pas à les ressaisir pour remplir leur obligation d'open data au 1er octobre prochain.

Congrès des maires - Répertoire électoral unique : 72.000 agents municipaux seront formés en 2018 Article de Localtis.info du 24/11/2017

L'ONG Robin des bois alerte sur la pollution chimique des crèches et écoles en Ile-de-France Article de Localtis.info du 20/11/2017

Les conditions de fiabilité, de sécurité et d'intégrité du registre dédié aux Pacs Article de la GazettedesCommunes.com du 27/11/2017

PLF 2018 - Le Sénat supprime la réforme de la taxe d'habitation Article de Localtis.info du 27/11/2017

Le point sur la dématérialisation de la chaîne comptable Article de la GazettedesCommunes.com du 23/11/2017 A l'occasion d'une journée dédiée aux prestataires informatiques, la DGFiP a fait un point sur l'état d'avancement de la dématérialisation complète, du PES Marchés et des Avis de sommes à payer (ASAP), dont la présentation, de près de 70 diapositives, a été mise en ligne.

Projet de loi de finances 2018 - L'Assemblée nationale adopte le texte, zoom sur les ultimes mesures votées   Article de Localtis.info du 22/11/2017

Dépenses de voirie des collectivités : état général satisfaisant... mais attention aux "engrenages pénalisants" Article de Localtis.info du 20/11/2017

Fonction publique territoriale - Treize pistes pour une gestion des ressources humaines plus économe Article de Localtis.info du 04/12/2017  

Fonction publique territoriale - Mesures en faveur des Atsem : le Conseil supérieur globalement favorable, les syndicats divisés Article de Localtis.info du 20/11/2017

Fonction publique - Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) : y avez-vous droit en 2017 ? Article de Localtis.info du 20/11/2017

Le stationnement évolue, les agents de surveillance aussi Article de la GazettedesCommunes.com du 21/11/2017 La décentralisation du stationnement payant entre en vigueur le 1er janvier. Que les villes externalisent ou non ces nouvelles fonctions, la réforme touche les missions et l'organisation du travail des ASVP, les agents de surveillance de la voie publique. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service  Doc )

Congrès des maires - Police de sécurité du quotidien : attention à ne pas "charger la mule" des mairies Article de Localtis.info du 21/11/2017

Congrès des maires - L'accueil petite enfance "au milieu du gué" Article de Localtis.info du 28/11/2017

Financement des crèches : les maires posent leurs conditions Article de la GazettedesCommunes.com du 17/11/2017 Les élus locaux espèrent avoir leur mot à dire lors des négociations prévues à la prochaine convention d'objectifs et de gestion qui régit les relations entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales.