Un guide de l'Observatoire de la laïcité rappelle le droit aux responsables de collectivités locales Article de Localtis.info du 19/12/2013
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Le Parlement met sur les rails le premier volet de la réforme de la décentralisation Article de Localtis.info du 19/12/2013 Ce 19 décembre, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. D'abord au Sénat, par 162 voix pour, contre 152. Puis à l'Assemblée nationale, où seuls PS et Radicaux de gauche ont soutenu le projet. Le texte entériné est celui que la commission mixte paritaire a élaboré, puis adopté, le 17 décembre, au terme de franches transactions.
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Rythmes scolaires : des revendications persistantes Article de laGazettedesCommunes.com du 12/12/2013 A la veille de la remise du rapport du comité nationale de suivie de la réforme des rythmes scolaires à Vincent Peillon, le 20 décembre 2013, l'Association des maires de France, le syndicat enseignant SNUIPP et le syndicat du secteur de l'animation rétièrent les requêtes demeurées sans réponses.
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Elections 2014 : 44,1 millions d'électeurs inscrits [20131212] Article de laGazettedesCommunes.com du 12/12/2013 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a rendu publics le 10 décembre 2013 les chiffres des inscriptions sur les listes électorales. Au 1er mars 2013, 44,1 millions de Français sont inscrits sur les listes électorales en France, auxquels il faut ajouter 53 000 électeurs de Mayotte. Par rapport à 2012, le nombre d'électeurs, hors Mayotte, a diminué de 0,8% (44,3 millions d'électeurs au 1er mars 2012). D'une part, les inscriptions (électeurs de 18 ans, électeurs (...)
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Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités Article de laGazettedesCommunes.com du 19/12/2013 19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L'Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l'examen du Conseil constitutionnel et la publication d'ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.
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Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur Article de laGazettedesCommunes du 16/12/2013 Le récent rapport 2013 de la DGAFP sur l'état de la fonction publique met en lumière des disparités importantes entre fonctions publiques, et surtout entre public et privé, en matière de jours de congés. Le rapport Pêcheur, publié le 4 novembre, se penchait lui aussi sur cette question " pour restaurer la confiance dans les agents publics ". Etat des lieux pour en finir avec les clichés.
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Vers une refonte des grilles salariales, des catégories et des cadres d'emplois Article de Localtis.info du 10/12/2013 Recrutements, catégories, rémunérations, carrières, mobilité... la ministre chargée de la fonction publique et les organisations syndicales ont inauguré ce 9 décembre un "chantier de titan", sur lequel ils travailleront en 2014 et au-delà.
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La nouvelle version de data.gouv.fr est en ligne Article de laGazettedesCommunes.com du 18/12/2013 Mercredi 18 décembre, la V2 du portail open data national a été lancée, deux ans après la première mouture. Elle place la barre plus haut en terme de possibilités, mais demandera plus d'animation de sa communauté pour exploiter ce potentiel.
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En commission, l'Assemblée raccommode le projet "Affirmation des métropoles" Article de Localtis.info du 28/11/2013 La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le 27 novembre le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles que le Sénat s'était appliqué à détricoter début octobre. Sur proposition du rapporteur Olivier Dussopt, les députés ont réintroduit de nombreuses dispositions qu'ils avaient adoptées en première lecture.
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Grand Paris : Des députés PS veulent supprimer les départements de la petite couronne Article de la GazettedesCommunes.com du 25/11/2013 Plusieurs députés socialistes vont proposer de supprimer d'ici 2020 les conseils généraux de la petite couronne (92, 93 et 94) qui "n'auront plus de raison d'être" avec la future Métropole du Grand Paris, a annoncé l'un d'eux au Journal du Dimanche du 24 novembre. Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis tempère.
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Convergence des inquiétudes sur l'évolution de l'intercommunalité Article de Localtis.info du 20/11/2013 Achèvement de la carte intercommunale, affirmation des métropoles, transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité... toutes ces réformes cristallisent l'inquiétude de nombreux élus locaux. Pour eux, pas de doute : la fin des communes n'est pas loin. Ils se sont fait entendre longuement, ce 20 novembre, à l'occasion du débat du congrès des maires de France consacré à l'avenir de l'intercommunalité.
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Nouveaux rythmes scolaires : satisfaisant mais lourd à gérer, selon les maires concernés Article de la GazettedesCommunes.com du 20/11/2013 La satisfaction l'emporte chez quatre maires sur cinq parmi ceux qui ont appliqué les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013, mais la majorité se plaint de "la grande complexité de mise en œuvre de la réforme" et de son coût pour les finances locales, selon une enquête de l'Association des maires de France (AMF).
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Municipales 2014 : l'Etat et l'AMF informent candidats et électeurs Article de la GazettedesCommunes.com du 21/11/2013 A quatre mois du scrutin municipal, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne sur son site deux mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Le premier est destiné aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et le second aux candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles s'applique désormais le scrutin de liste en application de la loi du 17 mai 2013.
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Antennes-relais : présentation du nouveau dispositif ondes électromagnétiques à partir du 1er janvier 2014 Article de la GazettedesCommunes.com du 21/11/2013 Le Congrès des maires 2013 a organisé, mercredi 20 novembre 2013, un point d'information afin de présenter le nouveau dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques applicable au 1er janvier 2014. Petit tour d'horizon en attendant le décret officiel.
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PLF 2014 : DMTO, fonds " emprunts toxiques ", etc. les derniers amendements de l'Assemblée Article de la GazettedesCommunes.com du 15/11/2013 Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l'Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds " emprunts toxiques " ont fait l'objet d'aménagements. De nombreux articles additionnels ont aussi été votés.
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Mutualisation des services : " Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents ", selon Anne-Marie Escoffier Article de la GazettedesCommunes.com du 18/11/2013 La mutualisation constitue un outil central de la réforme de la décentralisation voulue pour le gouvernement. Celui-ci est bien conscient des inquiétudes ressenties sur le terrain par les agents publics. Entretien avec Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
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Le fouillis des licences open data s'éclaircit [Fiche pratique] Article de la GazettedesCommunes.com du 25/11/2013 En deux ans, le paysage des licences compatibles avec un projet open data a bien évolué. On observe un resserrement sur deux licences libres, celle d'Etalab, et la licence ODbL. Le choix s'opère surtout en fonction de l'orientation politique et sociétale donnée à l'ouverture des données publiques
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Que pensez-vous du Plan local d'urbanisme intercommunal ? Des maires témoignent Article de la GazettedesCommunes.com du 25/11/2013 Dans les allées du congrès des maires, du 19 au 21 novembre, des élus donnent leur avis sur ce projet de réforme qui, pour certains, remet en cause l'un des derniers pouvoirs des communes, dans un contexte de primauté grandissante de l'intercommunalité.
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Pour la Cour des comptes, l'accueil de la petite enfance souffre d'un manque de coordination des collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 28/11/2013 Le 28 novembre 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l'accueil des enfants de moins de 3 ans. Si les efforts financiers ont permis d'offrir un mode d'accueil à un enfant sur deux, des progrès restent à faire pour réduire les disparités sociales et territoriales, coordonner les multiples acteurs et rationaliser l'organisation de l'accueil collectif.
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Grand Paris : Paris Métropole ne veut pas de ce " machin " Article de la GazettedesCommunes.com du 05/11/2013 Machin, ovni, les élus de tous bords de Paris Métropole réunis le 5 novembre à Paris, n'avaient pas de mots assez durs pour qualifier le projet de Grand Paris prévu par la loi MAPAM. Ils ne se disent pourtant pas opposés à la métropole, mais veulent amender le texte pour " revenir sur deux jambes " : métropole forte, mais également intercommunalité dont seraient préservés le statut juridique, la fiscalité propre et la capacité à gérer du personnel.
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Guerre de 14-18 - Les habitants associés au travail de mémoire Article de la GazettedesCommunes.com du 12/11/2013 En 2014, la France célébrera le centenaire du premier conflit mondial. La commémoration s'annonce d'une ampleur exceptionnelle. Les initiatives sont diverses : participation de la population à un spectacle sur la vie dans les tranchées, appel aux dons d'archives privées, souscription pour restaurer un lieu de mémoire...
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Rythmes scolaires : l'Assemblée vote la reconduction des aides aux communes Article de Localtis.info du 06/11/2013 L'Assemblée a voté mardi 5 octobre une reconduction d'un an des aides aux communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, à laquelle s'était engagée début octobre le Premier ministre auprès du président de l'association des maires de France.
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L'Agence France locale existe ! Article de la GazettedesCommunes.com du 22/10/2013 Au terme d'un combat de plusieurs années, les collectivités locales françaises ont porté sur les fonts baptismaux, le 22 octobre 2013, leur agence de financement. C'est un jour historique dans l'histoire de la décentralisation.
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La suppression du jour de carence pour les fonctionnaires votée à l'Assemblée Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2013 L'Assemblée nationale a voté mardi 12 novembre la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, prévue dans le projet de budget 2014 et combattue par l'UMP et l'UDI lors d'un débat tendu avec la majorité.
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[EXCLU] Report de la revalorisation des catégories C au 1er février 2014 Article de la GazettedesCommunes.com du 07/11/2013 Les décrets revalorisant les rémunérations des " C " de un à dix points d'indice, soit 4,6 à 46 euros par mois, seront finalement applicables au 1er février 2014, a annoncé le ministère de la Fonction publique lors du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE) du mercredi 6 novembre 2013.
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Le rapport Pêcheur appelle le gouvernement à engager une nouvelle politique salariale Article de Localtis.info du 05/11/2013 Le rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique développe une "stratégie de long terme". Prônant le maintien d'une fonction publique de carrière organisée par les statuts, il appelle toutefois à de nombreuses réformes, notamment en matière salariale. Pour lui, le gel de la valeur du point d'indice ne pourra pas durer encore très longtemps, au risque sinon d'aboutir à une fonction publique "sous-payée".
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Bilan d'activités 2012 du CNFPT consacré aux polices municipales et à la sécurité publique Article de la GazettedesCommunes.com du 14/11/2013 Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes s'est procuré le dernier bilan d'activités du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPPT) consacré à la filière sécurité. Un document riche dressant un tableau complet des polices municipales et plus globalement de la gestion de la sécurité publique au niveau local.
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L'accueil du jeune enfant en 2012 : la capacité d'accueil progresse, mais les disparités territoriales se maintiennent Article de la GazettedesCommunes.com du 14/11/2013 Le dernier rapport statistique de l'Observatoire national de la petite enfance, présenté le 14 novembre 2013, révèle une augmentation de plus de 2% de l'offre d'accueil du jeune enfant en un an. Mais les disparités territoriales se sont encore amplifiées, avec un écart de 9 à 85% de taux de couverture selon les départements.
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Le volet urbanisme du projet de loi Alur largement amendé par le Sénat Article de Localtis.info du 28/10/2013 A l'issue d'une semaine de débats, le Sénat a adopté le 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Les sénateurs ont voté le transfert du PLU aux intercommunalités en le limitant et apporté d'autres modifications substantielles au texte. Ils ont notamment introduit des dispositions sur la réforme du droit de préemption et le traitement des sols pollués et supprimé la prise en compte de l'habitat démontable dans les documents d'urbanisme.
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Le Sénat dit " oui " à la métropole du Grand Paris Article de la GazettedesCommunes.com du 08/10/2013 La chambre haute a voté, le 7 octobre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Elle s'est, à cette occasion, prononcée en faveur de la création d'une super-interco de la petite couronne parisienne.
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Absence de clause de conscience des maires : les Sages valident Article de la GazettedesCommunes.com du 18/10/2013 Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel est tombée ce matin, vendredi 18 octobre 2013 : l'absence de clause de conscience des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe n'est pas inconstitutionnelle. La réponse des Sages est juridiquement claire mais provoque déjà la colère politique de certains maires.
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Le bloc communal répond aux critiques de la Cour des comptes Article d'Amf.asso.fr du 13/10/2013 Alors que la Cour des comptes vient de présenter les conclusions de son premier rapport thématique sur les finances publiques locales, l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF dénoncent une analyse réductrice de la gestion des collectivités et une ...
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Directeurs généraux : pourquoi les DGS ont besoin d'un statut spécifique Article de la GazettedesCommunes.com du 17/10/2013 Les associations du cadre A plaident depuis longtemps pour l'institutionnalisation de la fonction de directeur général. Leur revendication peine à aboutir malgré l'urgence, comme l'exposent les intervenants de la table ronde, organisée par La Gazette qui en publie les principaux extraits au moment où se tient le 73ème Congrès National du SNDGCT à Marseille, du 17 au 19 octobre 2013. Parmi eux figure un représentant du monde hospitalier, dont les directeurs disposent, pour leur part, d'un statut spécifique.
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Le débat sur les retraites des fonctionnaires resurgit au Parlement Article de Localtis.info du 16/10/2013 Les députés ont adopté le 15 octobre le projet de loi de réforme des retraites après l'avoir peu modifié. L'opposition a tenté, sans succès, de faire évoluer les règles de calcul des pensions de retraite des fonctionnaires.
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" Le statut des fonctionnaires entraîne des rigidités en matière de reclassement et de recrutement des agents handicapés " Article de la GazettedesCommunes.com du 04/10/2013 Jean-Charles Watiez, directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), fait le point, pour La Gazette sur la situation de l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale et sur les moyens déployés par l'établissement public.
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Opendata France : les collectivités renforcent leur coopération Article de Localtis.info du 18/10/2013 Le groupe des collectivités engagées dans l'ouverture des données publiques devient Opendata France. L'association permettra d'accompagner les collectivités et de représenter les élus locaux dans les instances de ce "chantier sans véritables limites". Si le contexte est moins favorable qu'en 2012, projets locaux et champs d'intervention nouveaux ne manquent pas.
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Projet de loi sur les métropoles : les bons mots des sénateurs Article de la GazettedesCommunes.com du 3/10/2013 L'examen en deuxième lecture du premier projet de loi " Lebranchu " a débuté le 2 octobre au Palais de Luxembourg. La discussion générale a été pour beaucoup de sénateurs de droite comme de gauche, l'occasion de dire tout le mal que leur inspire le texte. Morceaux choisis.
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55 ans de la Constitution : s'adapter pour mieux durer Article de la GazettedesCommunes.com du 2/10/2013 Vendredi 4 octobre 2013, la Constitution française aura 55 ans. Une longévité rare dans l'histoire constitutionnelle française qui démontre que la Constitution de la Vème République a su s'adapter notamment grâce à ses diverses révisions. La dernière en 2008 instituant la question prioritaire de constitutionnalité en la preuve majeure.
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Dématérialisation des élections : la révolution est en marche Article de la GazettedesCommunes.com du 27/09/2013 Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des ministres, renferme en son article 61 une révolution démocratique sous l'intitulé " dématérialisation partielle de la propagande électorale ". En effet, cet article prévoit la fin de l'envoi au domicile des électeurs des bulletins de vote et des professions de foi des candidats aux élections européennes.
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Baisse des dotations, TVA... les élus locaux jugent l'addition salée Article de Localtis.info du 24/09/2013 La réduction d'1,5 milliard des dotations aux collectivités en 2014 se traduira par une baisse de 3,3% de la moitié des concours de l'Etat au secteur public local, a précisé le gouvernement en présentant ce 24 septembre le projet de loi de finances devant les élus du Comité des finances locales. Un exercice qui a donné lieu à peu d'annonces nouvelles, les dossiers ayant été préparés en amont avec les associations d'élus et le CFL. La pilule sera pourtant amère pour certaines collectivités. D'autant plus que l'exécutif refuse d'augmenter le taux de remboursement de la TVA.
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Retraites des fonctionnaires : la hausse des cotisations sera étalée sur 4 ans Article de la GazettedesCommunes.com du 27/09/2013 La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé jeudi 26 septembre que la hausse des cotisations salariales des fonctionnaires, décidée dans le cadre de la réforme des retraites, serait étalée sur quatre ans, entre 2014 et 2017.
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CSFPT : l'examen du texte sur les centres de gestion reporté Article de la GazettedesCommunes.com du 18/09/2013 Les membres du collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont demandé lors d'un CSFPT le 18 septembre, à la direction générale des collectivités locales de revoir le projet de décret sur les centres de gestion.
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La Gazette révèle un état des lieux chiffré des polices municipales Article de la GazettedesCommunes.com du 2/10/2013 Evolution des effectifs, nombre d'agents armés, répartition géographique, personnels dédiés à la vidéosurveillance, etc... Un bilan d'activités 2012 du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) que La Gazette s'est procuré, dresse un tableau complet de la filière sécurité de la fonction publique territoriale. Ces données, déclinées sous forme de cartes, incluent les policiers municipaux mais également les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique.
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Accueil de la petite enfance : la Cnaf donne le cap d'une politique volontariste de soutien aux collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 18/09/2013 Après la signature de la Convention d'objectif et de gestion (Cog) intervenue le 16 juillet, la Cnaf livre le 17 septembre 2013 des précisions sur la répartition des fonds d'accompagnement du développement de l'accueil collectif. Décryptage.
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Contrats de plan : le top départ est donné Article de la GazettedesCommunes.com du 11/09/2013 Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d'aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la...
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Métropoles : les sénateurs veulent réintroduire de la souplesse Article de la GazettedesCommunes.com du 05/09/2013 Au volontarisme des députés, les membres de la Haute Assemblée opposent les libertés locales. Avant le retour du premier projet de loi " Lebranchu " au Parlement, les sénateurs disent leurs réserves devant...
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Le Nouveau Grand Paris sur les rails Article de la GazettedesCommunes.com du 28/08/2013 Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont installé le 28 août dernier le premier comité de pilotage chargé de la mise...
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Rentrée parlementaire : à vos agendas ! Article de la GazettedesCommunes.com du 23/08/2013 La nouvelle session extraordinaire du Parlement s'ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour...
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Premiers " couacs " pour les nouveaux rythmes scolaires Article de la GazettedesCommunes.com du 13/09/2013 Les pionnières essuient les plâtres de la réforme et c'est rien de le dire ! Vues du terrain, les premières sessions de " temps d'activité périscolaire " (TAP) ratent les ambitions de la réforme. Les corrections sont déjà en...
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Transparence de la vie publique : les nouvelles obligations des élus locaux Article de la GazettedesCommunes.com du 12/09/2013 Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin public...
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La Commission des lois du Sénat rejette les projets de loi Article de la GazettedesCommunes.com du 12/09/2013 C'est sans surprise que la Commission des lois du Sénat a rejeté, mercredi 11 septembre 2013, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire.