Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le fouillis des licences open data s'éclaircit [Fiche pratique]

Article de la GazettedesCommunes.com du 25/11/2013
En deux ans, le paysage des licences compatibles avec un projet open data a bien évolué. On observe un resserrement sur deux licences libres, celle d'Etalab, et la licence ODbL. Le choix s'opère surtout en fonction de l'orientation politique et sociétale donnée à l'ouverture des données publiques