En commission, l'Assemblée raccommode le projet "Affirmation des métropoles"

Article de Localtis.info du 28/11/2013

La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le 27 novembre le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles que le Sénat s'était appliqué à détricoter début octobre. Sur proposition du rapporteur Olivier Dussopt, les députés ont réintroduit de nombreuses dispositions qu'ils avaient adoptées en première lecture.

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