Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités

Article de laGazettedesCommunes.com du 19/12/2013
19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L'Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l'examen du Conseil constitutionnel et la publication d'ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.