Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le Parlement met sur les rails le premier volet de la réforme de la décentralisation

Article de Localtis.info du 19/12/2013
Ce 19 décembre, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. D'abord au Sénat, par 162 voix pour, contre 152. Puis à l'Assemblée nationale, où seuls PS et Radicaux de gauche ont soutenu le projet. Le texte entériné est celui que la commission mixte paritaire a élaboré, puis adopté, le 17 décembre, au terme de franches transactions.