PLF 2014 : DMTO, fonds " emprunts toxiques ", etc. les derniers amendements de l'Assemblée

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/11/2013

Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l'Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds " emprunts toxiques " ont fait l'objet d'aménagements. De nombreux articles additionnels ont aussi été votés.

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