Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Municipales 2014 : l'Etat et l'AMF informent candidats et électeurs

Article de la GazettedesCommunes.com du 21/11/2013

A quatre mois du scrutin municipal, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne sur son site deux mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Le premier est destiné aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et le second aux candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles s'applique désormais le scrutin de liste en application de la loi du 17 mai 2013.