Le blog de la Doc

Grand Débat : ce qui ressort de la conférence nationale thématique sur l’organisation de l’État et des services publics Article de Localtis.info du 14/03/2019 Appliquer des règles d’équité et redonner de l’autonomie aux collectivités ; rendre plus souple l’application de la loi Notr ; développer la contractualisation entre l’État et chaque niveau de territoire ; garantir un socle commun de services publics à tous les citoyens sur tout le territoire. À l’issue de la conférence nationale thématique sur l’organisation de l’État et des services publics organisée le 14 mars au ministère de la Cohésion des territoires dans le cadre du Grand Débat, plusieurs propositions ont émergé sur les dix thématiques plébiscitées.

Le Défenseur des droits s'inquiète du recul des services publics et évoque "la fatigue d'être usager" Article de Localtis.info du 12/03/2019 Le rapport annuel présenté ce 12 mars par Jacques Toubon montre que pas moins de 93% des réclamations traitées par le Défenseur des droits sont liées aux services publics. Il pointe la réduction du périmètre de ces services, leur logique comptable peu compatible avec la précarisation d'une partie des usagers, la complexité des démarches... Le Défenseur jette par ailleurs un jugement sévère sur la "politique de renforcement de la sécurité".  

Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique Article de la GazettedesCommunes.com du 13/03/2019 Les modalités d'application concrètes de règlements financiers doivent avoir été prévues en totalité dans le cahier des charges du marché. La transposition en cours de la directive européenne sur la facturation électronique va compléter le nouveau code de la commande publique. (pour lire l'article, demander les codes au service Doc)

Projet de loi "pour une école de la confiance" : l’AMRF craint la "concentration scolaire" avec la création des EPSF Article de Localtis.info du 05/03/2019 Une "attaque contre la proximité", un "démantèlement des structures en totale contradiction avec la notion de cohésion territoriale" ou encore "une main de l’État qui s’affranchit du politique" : la réaction de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), dans un communiqué du 27 février 2019,  à l’article du projet de loi "pour une école de la confiance" instaurant les établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF), est épidermique.  

Taxe foncière : des recettes par habitant plus fortes en Ile-de-France et Paca que dans le Grand Est Article de Localtis.info du 11/03/2019 Une étude sur la taxe foncière, que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne, confirme que les recettes de cet impôt direct local sont très hétérogènes d'une commune à une autre. Cette somme de données très instructives tombe à pic au moment où, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, l'exécutif envisage de transférer vers le secteur communal la taxe foncière perçue par les départements.

Allègements décidés par le législateur : les compensations aux collectivités se réduisent comme peau de chagrin Article de Localtis.info du 05/03/2019 Les compensations versées par l'État aux collectivités territoriales pour les exonérations d'impôts locaux décidées par la loi dépassent, cette année, les 2 milliards d'euros. Cette coquette somme est pourtant loin de couvrir le manque à gagner que le secteur public local a à déplorer. Un rapport de Bercy, auquel Localtis a eu accès, fait le point.

Avenir de la formation et de la gestion des carrières : union sacrée des institutions de la "territoriale" Article de Localtis.info du 14/03/2019 Les institutions de la fonction publique territoriale jouent la carte de l'unité face aux propositions de la mission sur la formation et la gestion des carrières des agents territoriaux qui appellent à des évolutions de leur part.

Les effectifs à nouveau en baisse dans la FPT Article de la GazettedesCommunes.com du 13/03/2019 Après une légère hausse en 2016 (+ 0,4 %), les effectifs se stabilisent dans la fonction publique d'État et dans la fonction publique hospitalière, mais diminue pour la deuxième année consécutive dans la fonction publique territoriale (- 0,4 %), indique l'étude Insee Première sur l'emploi dans la fonction publique en 2017, parue le 13 mars.

Fonction publique : la santé au travail a son site web Article de la GazettedesCommunes.com du 12/03/2019 L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) ont mis en ligne un site sur la santé et la qualité de vie au travail destiné à la fonction publique. Objectif : apporter des outils et des solutions aux difficultés rencontrées par les responsables des ressources humaines et les préventeurs lorsqu'ils engagent des démarches de prévention. (pour lire l'article, demander les codes au service Doc)

Le projet de loi Transformation de la fonction publique au crible de trois associations de territoriaux Article de Localtis.info du 12/03/2019 " Lacunaire sur l'essentiel", "plusieurs chantiers importants encore absents", "vision parcellaire qui gagnerait à être élargie". Trois associations de territoriaux, l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), l'association des DRH des grandes collectivités territoriales et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) ont fait connaître, début mars 2019, leurs réserves sur le projet de loi Transformation de la fonction publique présenté par Olivier Dussopt à la mi-février. Ce texte sera présenté pour la deuxième fois, le 18 mars, au CSFPT.

Période de préparation au reclassement au profit des agents territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions Article de la GazettedesCommunes.com du 07/03/2019 Un décret du 5 mars fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de cette mise en œuvre.

Accès aux fichiers de police : une instruction de Christophe Castaner précise les conditions Article de Localtis.info du 08/03/2019 Expérimenté depuis le mois de décembre dans onze communes, l'accès des agents de police municipale aux fichiers d'immatriculation et de permis de conduire est l'objet d'une instruction du ministre de l'Intérieur.

Prévention de la délinquance : la circulaire 2019 du FIPD est publiée Article de Localtis.info du 06/03/2019 La prévention de la radicalisation occupe toujours une grande place dans la nouvelle circulaire d'utilisation des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), avec 11,3 millions d'euros sur les 67,3 millions du fonds pour 2019. L'utilisation de ces crédits se veut simplifiée autour de trois axes : radicalisation, prévention de la délinquance et opérations de sécurisation. La circulaire confirme qu'une nouvelle stratégie de prévention de la délinquance est en cours d'élaboration pour la période 2019-2024.

Places en crèche : la confiance passe par la transparence Article de la Gazettedescommunes.com du 14/03/2019 Au moment où la méfiance des citoyens envers les élus atteint son paroxysme, les élus locaux doivent rendent lisible leur politique d'accueil de la petite enfance. Dans la mesure où la demande excède l'offre, des critères d'admission clairement établis permettent aux familles de comprendre la raison d'un refus.Les priorités politiques se traduisent dans des critères d'admission clairs. Le choix des familles est réalisé de manière collégiale et les décisions communiquées rapidement.  (pour lire l'article, demander les codes au service Doc)

Permis de faire : le décret est paru Article de Localtis.info du 12/03/2019 La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent, ouvre la voie à une phase transitoire et expérimentale, dont l’objectif est d’éprouver la généralisation du permis de faire. 

Gros succès pour les cahiers de doléances en Val-de-Marne Article de 94.Citoyens.com du 18/02/2019 Lancée par l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) le 3 décembre, la mise à disposition de cahiers de doléances dans les mairies a connu un immense succès, qui s’est répandu largement au-delà de la région. Autant d’expressions qui s’additionnent aux centaines de milliers de contributions publiées sur le site du Grand débat national.

Sur les réseaux sociaux, les stratégies s'affinent Article de la GazettedesCommunes.com du 04/03/2019 Les réseaux sociaux prennent de plus en plus d'importance et permettent aux collectivités de toucher des cibles très variées. S'ils donnent davantage de visibilité, ils peuvent aussi contribuer à améliorer les services aux usagers et les relations avec eux. A chaque réseau social doit correspondre une stratégie, sous peine de se disperser, sans aucun résultat à la clé. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Grand débat national : la culture aura sa consultation Article de la GazettedesCommunes.com du 22/02/2019 En marge du Grand débat national, une plateforme propose aux Français de suggérer des pistes d'action sur l'éducation artistique et culturelle, la culture pour tous et le patrimoine.

Projet de loi "pour une école de la confiance" : trois organisations veulent renforcer le droit à l’éducation Article de Localtis.info du 22/02/2019 La Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Collectif national Droits de l'homme (CNDH) Romeurope et Unicef France se félicitent de "l’adoption d’une disposition simplifiant les formalités d’inscription qui favorisera l’accès à l’école de milliers d’enfants non scolarisés". Les organisations appellent les sénateurs à poursuivre cette dynamique en apportant au texte les modifications nécessaires en créant notamment un observatoire national de la non-scolarisation et un renforcement de la médiation éducative. 

Communication électorale : le Conseil constitutionnel n'a pas peur d'internet Article de Localtis.info du 26/02/2019 "Les règles générales encadrant la campagne électorale" pouvant être appliquées aux usages d'internet, inutile de développer une législation spécifique, juge le Conseil constitutionnel dans une longue décision relative aux dernières législatives. D'autres observations sont intéressantes et pourront l'être lors des prochaines municipales, qu'il s'agisse par exemple de la présentation des bulletins de vote ou de la frontière entre bilan de mandat et document électoral.

Petites taxes : la Cour des comptes avance des pistes de réforme Article de Localtis.info du 28/02/2019 Pour l'institution, la simplification du maquis des petites taxes doit continuer. Dans son collimateur : les taxes funéraires et de balayage, ou celles qui s'appliquent aux plus-values de cession de terrains rendus constructibles.  

Après des années de gel, les frais de mission des agents sont revalorisés Article de Localtis.info du 01/03/2019 Un décret et quatre arrêtés actualisent les règles selon lesquelles les agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, mais aussi les élus locaux, bénéficient d'une indemnisation des nuitées et des frais kilométriques.

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires des agents : le décret est paru Article de Localtis.info du 27/02/2019 Le décret précisant les modalités de mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires des agents publics est paru au Journal officiel de ce 27 février, soit quasiment deux mois après l'entrée en vigueur du dispositif voulu par l'exécutif dans le contexte de la crise des gilets jaunes.  

L'organisation et les contraintes du temps de travail dans la fonction publique décryptés Article de la GazettedesCommunes.com du 27/02/2019 La Direction générale de l'administration de la fonction publique vient de publier un "Point stat'" sur l'organisation et les contraintes du temps de travail. De quoi alimenter les futurs débats sur une mesure du projet de loi de transformation de la fonction publique : la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1607 heures).

Réforme de la fonction publique : Olivier Dussopt lâche du lest… sur le calendrier Article de la GazettedesCommunes.com du 27/2/2019 Le CSFPT, qui devait rendre son avis sur le projet de loi fonction publique ce mercredi 27 février, n'a pu réunir le quorum pour siéger, seule la CFDT étant présente pour les organisations syndicales. Le secrétaire d'Etat a accordé un délai supplémentaire pour que syndicats et employeurs territoriaux puissent déposer des amendements. Le CSFPT se réunira une nouvelle fois le 18 mars.

Pas plus de 5% de territoriaux parmi les agents publics les mieux payés Article de Localtis.info du 22/02/2019 En 2016, sur les 48.500 agents aux salaires les plus élevés - un salaire net mensuel d'au moins 6.410 euros (soit 1% des agents les mieux payés du secteur public) -, seuls un peu plus de 2.600 d'entre eux (soit 5%) étaient des agents territoriaux. Au nombre de 26.260, les personnels de direction et d'encadrement des hôpitaux, ainsi que les enseignants et praticiens hospitaliers composaient la majorité (54%) de ces hauts salaires, selon une étude de l'Insee.

A peine inaugurée, la "Place de l'emploi public" propose 5.000 offres d'emplois en ligne Article de Localtis.info du 22/02/2019 Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique a inauguré, ce 22 février, à Nantes, la plateforme "Place de l'emploi public", premier site internet permettant de consulter les offres d'emplois des trois versants publics.

Open data : la Cnil et la Cada consultent sur un projet de guide pratique Article de Localtis.info du 01/03/2019 La Cnil et la Cada ont élaboré un projet de guide sur l’articulation entre les obligations Open data, la législation sur l’accès aux documents administratifs et la protection des données personnelles. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 4 avril pour recueillir l’avis des acteurs concernés.

La stratégie de dématérialisation de l’Etat réinterrogée par les sénateurs Article de Localtis.info du 28/02/2019 Face aux critiques des sénateurs sur la stratégie 100% dématérialisation, le secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi a annoncé des inflexions. Au-delà des ajustements proposés, c’est l’accompagnement des personnes souffrant d’illectronisme – et les moyens affectés – qui inquiète les élus de la chambre haute.

Risques psychosociaux: il n'y a pas assez de prévention ! Article de la GazettedesCommunes.com du 01/03/2019 Selon une étude que vient de publier la DGAFP, les employeurs territoriaux estiment que les agents sont exposés aux risques psychosociaux. Cependant, ils ne se mobilisent que faiblement pour prévenir ces risques liés à l'organisation du travail. Un sujet sensible. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Risques professionnels : les « priorités recentrées » du fonds national de prévention Article de la GazettedesCommunes.com du 20/02/2019 Le nouveau programme d'actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), géré par la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) vient d'entrer en vigueur. Il se déploiera jusqu'en 2022. Le point sur ses orientations.

Modalités d'autorisation de l'emploi des caméras individuelles par les agents de police municipale Article de la GazettedesCommunes.com du 28/02/2019 Un décret du 27 février détermine les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les agents.

La proposition de loi sénatoriale sur l'habitat insalubre renvoyée en commission, mais pas abandonnée Article de Localtis.info du 28/02/2019 Ce renvoi répond au souci des sénateurs de "prendre un peu plus de temps pour approfondir la réflexion sur les dispositifs proposés", en lien avec les dispositions prévues par la loi Elan et avec les conclusions à venir des députés missionnés sur le sujet par le Premier ministre.

Une circulaire pour renforcer la pression judiciaire sur l'habitat indigne Article de Localtis.info du 20/02/2019 Une circulaire vient concrétiser les annonces de janvier dernier sur le renforcement et la coordination de la lutte contre l’habitat indigne. Il s'agit notamment d'améliorer l'action administrative et judiciaire contre les marchands de sommeil.