Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

55 ans de la Constitution : s'adapter pour mieux durerArticle de la GazettedesCommunes.com du 2/10/2013
Vendredi 4 octobre 2013, la Constitution française aura 55 ans. Une longévité rare dans l'histoire constitutionnelle française qui démontre que la Constitution de la Vème République a su s'adapter notamment grâce à ses diverses révisions. La dernière en 2008 instituant la question prioritaire de constitutionnalité en la preuve majeure.