Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le volet urbanisme du projet de loi Alur largement amendé par le Sénat

Article de Localtis.info du 28/10/2013
A l'issue d'une semaine de débats, le Sénat a adopté le 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Les sénateurs ont voté le transfert du PLU aux intercommunalités en le limitant et apporté d'autres modifications substantielles au texte. Ils ont notamment introduit des dispositions sur la réforme du droit de préemption et le traitement des sols pollués et supprimé la prise en compte de l'habitat démontable dans les documents d'urbanisme.