Avant-projet de loi de décentralisation : les principales dispositions concernant les communes et les communautés

Article d'Amf.asso.fr du 11/03/2013
Avant-projet de loi de décentralisation : les principales dispositions concernant les communes et les communautés: Le texte de l’avant-projet de loi de décentralisation, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État, a également été envoyé hier aux associations d’élus. C’est l’occasion de faire le point sur les mesures essentielles ...