Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Communes nouvelles : des atouts renforcés par la loiArticle de Localtis.info du 18/03/2015
Née avec la réforme des collectivités territoriales de 2010, la commune nouvelle est appelée à un certain succès, selon les spécialistes. Cette réunion volontaire de communes pourrait en effet séduire bon nombre d'élus locaux. D'autant que la loi "pour des communes fortes et vivantes", publiée ce 17 mars au Journal officiel, conforte ses atouts, en prévoyant en prime d'intéressantes incitations financières.