Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Funéraire : un guide juridique à l'attention des collectivités territoriales

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/12/2017
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne un guide juridique qui fait recense toute la législation funéraire. L'occasion de réviser ses classiques en matière de droit funéraire.