Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Quand le report de PPCR sème la zizanie dans l'organisation des élections professionnelles

Article de la GazettedesCommunes.com du 20/12/2017
"Un bidouillage juridique incompréhensible." Les syndicats qualifient ainsi le projet de décret visant à faire participer aux élections professionnelles de décembre 2018 les assistants socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (AJE) comme s'ils relevaient de la catégorie A. Et ce, alors qu'ils seront toujours en catégorie B compte tenu du report d'un an de l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR).