Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Les grandes orientations de la future loi logement

Article de la GazettedesCommunes.com du 21/12/2017
La future loi logement décline des dispositions pour améliorer la capacité à construite, pour favoriser la mixité sociale et pour faire de l'habitat un outil de l'aménagement du territoire. Elle est mise en concertation au sein de la conférence du consensus organisée au Sénat. Le projet de loi sera présenté en mars prochain. Des grandes lignes se dessinent d'ores et déjà.