Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Taxe d'habitation : cafouillage au sein du gouvernement

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/01/2018

Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d'habitation ? Sur cette question, le gouvernement ne parle pas d'une seule voix : alors que Jacqueline Gourault a évoqué "un impôt plus juste" avant de faire machine arrière, Bruno Lemaire semble privilégier l'affectation d'une part de recettes existantes.