Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Déclarations d'intérêt des agents : qui va être concerné ?

Article de la GazettedesCommunes.com du 25/10/2016
Prévue par la loi " Déontologie " du 20 avril dernier, l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts va concerner de nombreux agents au 1er janvier 2017. Un projet de décret a été soumis aux syndicats et devrait être à l'ordre du jour des prochains Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE), prévues respectivement les 10 et 14 novembre prochains. Que faut-il en retenir ? Quels agents sont finalement concernés ? Décryptage.
(article accessible avec codes, demander au service Doc)