Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Une nouvelle loi « Autonomie » prévue en 2019

Article de la GazettedesCommunes.com du 03/01/2019
Trois ans après l'adoption de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les acteurs du secteur se préparent à l'arrivée d'un nouveau texte, qui est actuellement en préparation mais doit être voté avant la fin de 2019.