Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Projet de loi "pour une école de la confiance" : les mesures qui touchent les collectivités

 Article de Localtis.info du 06/12/2018

 Les collectivités noteront surtout, dans le projet de loi Blanquer "pour une école de la confiance" déposé le 5 décembre 2018 au Parlement, l'instruction obligatoire à 3 ans et les compensations financières aux communes pour la mettre en œuvre. Mais aussi : ce que "confiance" implique pour la communauté éducative, le principe de l'ordonnance pour aligner les périmètres des académies métropolitaines sur ceux des treize régions, la création d’un statut pour les "établissements publics locaux d’enseignement international"…