Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Des précisions pour les personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

 Article de la GazettedesCommunes.com du 14/12/2018
Un arrêté du 3 décembre actualise l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de de moins de 6 ans.