Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Risques psychosociaux : les plans de prévention à la traîne

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/02/2017
Depuis 2015, les collectivités doivent élaborer des plans d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Où en sont-elles deux ans après l'entrée en vigueur de cette obligation ? Enquête auprès des acteurs.
(article accessible par codes, les demander au service Doc)