Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Rapports juridiques des collectivités : du millefeuille au milk-shake

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/03/2018
Au Sénat, les rapports juridiques des collectivités territoriales étaient l'objet d'un colloque organisé, jeudi 15 mars 2018, par la Chaire de Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po Paris. Au programme : état des lieux des rapports juridiques verticaux et horizontaux.