Accès aux documents administratifs: carton rouge aux collectivités territorialesArticle de la GazettedesCommunes.com du 15/10/2014
Dans son rapport d'activité 2013, rendu public le 3 octobre 2014, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait part de 120 refus de suivre l'avis qu'elle a émis, sur lesquels 47 émanent d'une collectivité territoriale. Un carton rouge qui mérite quelques explications.

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