Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Bercy s'engage à mieux communiquer avec les collectivités sur les impôts locauxArticle de Localtis.info du 20/11/2014
Les associations d'élus locaux ont signé le 18 novembre avec le ministère des Finances et des Comptes publics une convention qui apporte des réponses à leurs attentes en matière d'information sur les bases de la fiscalité locale. Les enjeux de cette question sont forts, notamment s'agissant de la connaissance de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Celle-ci devrait croître de 2,7% en 2015.