Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Tous les résultats, comité technique par comité technique

Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2014
La Direction générale des collectivités locales publie les résultats des élections professionnelles, comité technique par comité technique, dans chaque département.