Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Intercommunalité : le seuil de 20.000 habitants fait l'unanimité contre luiArticle de Localtis.info du 26/11/2014
Pour leur deuxième jour de congrès, les maires réunis à la porte de Versailles ont débattu de la place de la commune dans la réforme territoriale. Ils craignent des dommages en termes de proximité et de "libertés communales". Surtout, ils s'insurgent contre le seuil de 20.000 habitants que le projet de loi Notr entend imposer aux communautés de communes. La formule de la commune nouvelle, en revanche, continue de susciter l'intérêt.