Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

La réforme du mode de scrutin des sénateurs à la peine au Sénat

 Article de La GazettedesCommunes.com du 13/06/2013

L'examen par le Sénat du projet de loi de réforme du mode d'élection des sénateurs qui rencontre une vive opposition de l'UMP et des centristes n'a pu être achevé jeudi 14 juin 2013 et devra reprendra le 18 juin.