PLF 2013 : ce que prévoit le texte pour les collectivités
Article de Localtis.info du 16/10/2012
PLF 2013 : ce que prévoit le texte pour les collectivités: L'Assemblée nationale entame ce 16 octobre la discussion en séance de la première partie du projet de loi de finances pour 2013. La commission des finances commence l'examen de la seconde partie du texte. Les mesures concernant les collectivités sont nombreuses. Poursuite du gel des dotations, croissance des dotations de péréquation, nouvelles modalités de calcul de la dotation d'intercommunalité, ajustement des fonds de péréquation horizontale, dispositions en matière de logement et d'urbanisme... Histoire d'y voir clair avant que les députés n'amendent le texte, revue de détail des articles qui auront un impact sur les politiques publiques locales.
PLF 2013 : ce que prévoit le texte pour les collectivités: L'Assemblée nationale entame ce 16 octobre la discussion en séance de la première partie du projet de loi de finances pour 2013. La commission des finances commence l'examen de la seconde partie du texte. Les mesures concernant les collectivités sont nombreuses. Poursuite du gel des dotations, croissance des dotations de péréquation, nouvelles modalités de calcul de la dotation d'intercommunalité, ajustement des fonds de péréquation horizontale, dispositions en matière de logement et d'urbanisme... Histoire d'y voir clair avant que les députés n'amendent le texte, revue de détail des articles qui auront un impact sur les politiques publiques locales.
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