Le Sénat relance la bataille contre l'excès de normes
Article de Localtis.info du 15/10/2012
Le Sénat relance la bataille contre l'excès de normes: Le président du Sénat a annoncé pour les semaines à venir un texte visant à endiguer le flux des normes et à simplifier leur mise en œuvre par les collectivités, faisant écho aux déclarations du 5 octobre du chef de l'Etat. Les pouvoirs de la Commission consultative d'évaluation des normes pourraient être accrus. Des avancées devraient aussi venir de la proposition de loi Doligé, qui fera son retour en séance le 24 octobre après que la commission des lois l'a rendue plus consensuelle. A l'Assemblée nationale en revanche, la proposition Morel-A-L'Huissier visant une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural a été retoquée.
Le Sénat relance la bataille contre l'excès de normes: Le président du Sénat a annoncé pour les semaines à venir un texte visant à endiguer le flux des normes et à simplifier leur mise en œuvre par les collectivités, faisant écho aux déclarations du 5 octobre du chef de l'Etat. Les pouvoirs de la Commission consultative d'évaluation des normes pourraient être accrus. Des avancées devraient aussi venir de la proposition de loi Doligé, qui fera son retour en séance le 24 octobre après que la commission des lois l'a rendue plus consensuelle. A l'Assemblée nationale en revanche, la proposition Morel-A-L'Huissier visant une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural a été retoquée.
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