Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale

Article de la GazettedesCommunes.com du 29/11/2012
Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale: Un texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 12 mars 2012 a enfin été publié le 24 novembre au Journal Officiel.