Le Sénat adopte en commission le nouveau projet de loi sur le logement social

Article de la GazettedesCommunes.com du 29/11/2012
Le Sénat adopte en commission le nouveau projet de loi sur le logement social: La commission de l'Economie du Sénat a adopté mercredi 28 novembre 2012 sans modification la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social, qui avait été invalidé le 24 octobre par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire.

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