Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation
Article de la Gazettedescommunes.com du 01/08/2012
Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation: Au terme d'un cycle de concertation avec les associations d'élus locaux, entre le 19 et le 27 juillet 2012, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet, le dépôt d'un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin 2012, dont la discussion devrait commencer "plutôt dans les premiers jours de 2013", a précisé la ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. L'abrogation du conseiller territorial entraînera le report "en 2015 ou 2016" des élections cantonales et régionales, les municipales devant être maintenues en 2014.
Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation: Au terme d'un cycle de concertation avec les associations d'élus locaux, entre le 19 et le 27 juillet 2012, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet, le dépôt d'un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin 2012, dont la discussion devrait commencer "plutôt dans les premiers jours de 2013", a précisé la ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. L'abrogation du conseiller territorial entraînera le report "en 2015 ou 2016" des élections cantonales et régionales, les municipales devant être maintenues en 2014.
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