Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Projet de décret "marchés publics" : de nombreuses nouveautés

Article de Localtis.info du 11/11/2015
La direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier le projet de décret de l'ordonnance "marchés publics" du 23 juillet 2015. Très attendue, cette première version du décret apporte de nombreuses réponses aux questions que l'ordonnance avait laissées en suspens. Ce projet est soumis à consultation jusqu'au 4 décembre 2015. La DAJ encourage vivement les acteurs à faire part de ses remarques.