Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Projet de loi Lemaire : collectivités locales, à vos commentaires

Article de la GazettedesCommunes.com du 29/09/2015
La version “bêta” du texte de la secrétaire d'Etat en charge du numérique a enfin été mise en ligne samedi 26 septembre. Les citoyens mais aussi les collectivités ont désormais trois semaines pour l'amender. Revue des principales dispositions qui intéressent les collectivités locales.