Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Données personnelles : 5 règles à respecter pour protéger les citoyens

Article de la GazettedesCommunes.com du 04/09/2015
Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique particulier et la Commission nationale de l'informatique et des libertés veille à sa bonne application. Le point de 5 règles à respecter par les collectivités pour un bon usage des données personnelles.