Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Réforme de l'état civil : beaucoup trop tôt, selon les archivistes

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/09/2015
Le projet de loi portant application de mesures pour la justice du XXIème siècle prévoit, dans son article 18, de supprimer la double tenue des registres de l'état civil si la commune en a informatisé la gestion. Les archivistes, tout comme les généalogistes, sont vent debout contre ce projet.