Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse

Article de la GazettedesCommunes.com du 29/09/2015
Le projet de loi de finances pour 2016 a été dévoilé devant le Comité des finances locales, mardi 29 septembre 2015. Sans surprise, le texte prévoit une nouvelle réduction des dotations de 3,67 milliards d'euros assortie d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cependant, le gouvernement a renoncé à introduire une territorialisation totale de la DGF et à mettre en œuvre un coefficient de mutualisation, jugé inapplicable.